(819) 213-8001
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
NOTE : Veuillez lire cette politique de confidentialité au complet avant d’utiliser notre site
Web.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, la compagnie O-Maximum sera
désignée sous le nom de » L’ORGANISATION « .
Merci de visiter le site Internet de L’ORGANISATION et de prendre connaissance de sa
politique de confidentialité (ci-après la Politique).
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous
reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données
et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas
échéant.
1. Objectifs de la politique de confidentialité
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont
essentiels pour nous et nous désirons être conforme en vertu de la Loi modernisant des
dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25),
c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément
aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, L’ORGANISATION s’engage à ne collecter, traiter et
partager une information permettant d’identifier un individu que pour les fins expliquées
ci-dessous et qu’après le consentement de ce dernier, à moins que cela ne soit permis ou
requis par la loi, auquel cas le consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon, dont
L’ORGANISATION, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs
renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un
consentement éclairé des utilisateurs.
2. Entrée en vigueur
La présente Politique s’applique à partir du 1er septembre 2023.
3. Définitions
Les informations personnelles sont des informations qui permettent d’identifier une
personne physique, directement ou indirectement.
La Politique de confidentialité signifie la présente politique de confidentialité pour la
collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements
personnels conformément aux lois sur la protection de la vie privée.
4. Renseignements personnels collectés
L’ORGANISATION peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes,
mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins qui sont listées dans la
présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en
fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et
l’ORGANISATION. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des
renseignements personnels que nous utilisons.
Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous
accordons une attention particulière notamment aux :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale,
numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le
numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code
de sécurité qui s’y rattache.
Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils
créés.
● Données sur les sites consultés et l’utilisation.
Par exemple :
○ Paiement et historique de compte. Données sur les articles que vous
achetez et les activités associées à votre compte.
○ Résolution des problèmes et données d’aide. Données que vous
fournissez lorsque vous communiquez avec L’ORGANISATION pour
obtenir de l’aide, notamment les produits que vous utilisez, et d’autres
renseignements qui nous aident à résoudre votre problème.
● Données sur la consommation de contenu. Données sur le contenu multimédia
(p. ex., vidéo et audio) auxquelles vous accédez par l’intermédiaire de notre site.
● Recherches et commandes. Requêtes de recherche et commandes que vous
employez lorsque vous utilisez notre site internet.
● Données de localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur
l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des
données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données de
votre profil de compte indiquant avec moins de précision l’endroit où vous vous
trouvez, comme le nom d’une ville ou un code postal.
● Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site
internet, notamment, sans s’y limiter, les données issues de Google Analytics et
autres outils de statistiques.
5. Les modalités de recueil du consentement
Nous recueillions les informations personnelles à travers les demandes d’information ou
de soumissions envoyées par les utilisateurs de notre site web ou les clients qui nous
contactent par téléphone ou en personne.
Sur notre site web l’utilisateur doit donner son consentement avant de naviguer sur le site
ou faire une demande. L’utilisateur fourni son consentement en répondant au message
de consentement qui apparait dès que l’utilisateur est sur le site web.
Lorsque le client nous communique ses informations par téléphone ou en personne, le
consentement pour l’utilisation des informations pour les fins annoncées est implicite et
clair.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons
l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir
le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses
renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de
renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous
y oblige ou le permet.
6. Objectifs de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la
présente politique de confidentialité.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
– Pour répondre aux demandes d’information ou de services reçues par nos
clients : nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires
pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
– Pour assurer et améliorer nos produits et services : les données collectées
lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans
le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
– Pour offrir des promotions ainsi que pour l’IA : Les données collectées peuvent
servir dans le cadre d’une promotion en cours que nous voudrions publiciser aux
près de nos clients, notamment par le biais de publicités et de messages de
marketing. De plus, les données collectées et agrégées seront susceptibles d’être
traitées par des algorithmes utilisant l’intelligence artificielle utilisés par les moteurs
de recherche que les utilisateurs utilisent en navigant sur notre site web.
– Publicité. L’ORGANISATION utilise les données collectées par le biais de ses
interactions avec vous, de certains de nos produits et sur des sites Web de tiers
pour faire de la publicité de nos produits et services, notamment sur des sites tiers.
Il se peut que nous utilisions parfois des processus automatisés afin de rendre les
publicités plus pertinentes.
– Pour évaluer les performances des produits et services : les données sont
récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages, mais aussi les
inconvénients de nos produits et services afin de les évaluer et de les résoudre si
nécessaire, notamment par le biais de sondages. Cela nous permet de nous
assurer de la qualité de nos produits et services en plus de favoriser la gestion de
risques.
– Pour satisfaire des obligations légales : Les données sont récoltées pour
satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.
– Création de rapports et opérations commerciales. Nous utilisons des
données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel.
Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports
sur les performances de nos activités.
– Protection des droits et de la propriété. Nous utilisons les données pour
détecter et empêcher les fraudes, résoudre les litiges, mettre en œuvre des
contrats et protéger notre propriété. Nous pouvons utiliser des processus
automatisés pour détecter et faire en sorte d’empêcher les activités qui violent nos
droits et ceux de tiers.
7. Les procédés de traitement utilisés
L’ORGANISATION accorde la plus grande importance à la sécurité de vos
renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards
de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tels que décrits à
la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde
absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à
une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc
ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.
8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
L’ORGANISATION s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont
aussi exacts, actuels et complets que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont
utilisés.
À partir de la date requise par la loi, vous avez le droit de demander accès à vos
renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces
derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts
ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire
une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente politique.
Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos
renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons
besoin de vérifier votre identité.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à
vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation
de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de
consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si
une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne
pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages Web ou des
plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
9. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des
organisations, ni des personnes extérieures à L’ORGANISATION, à l’exception de nos
fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements
pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que
dans les cas suivants :
● Avec votre consentement.
● Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les
renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces ! Notez
que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de
politiques de confidentialité.
● Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements
personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour
notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de
confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au
nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de
confidentialité.
● Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels
en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer
aux lois et réglementations en vigueur.
10. Témoins et technologies similaires
L’ORGANISATION peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet,
des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains
renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les
destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont
des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site
Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données
peuvent inclure, sans s’y limiter, des informations telles que votre adresse Internet (IP), le
type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez,
l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche ainsi que les
paniers (ex. : achats en ligne) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en
ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut,
selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur
votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous
informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou
non.
Veuillez noter que notre site Web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de
tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site
Web et L’ORGANISATION n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de
renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
11. Conservation des renseignements personnels
L’ORGANISATION garde les données collectées pendant différentes périodes de temps,
en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant
la période de conservation, L’ORGANISATION prend des mesures physiques et
techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements
personnels.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes
dans lesquelles L’ORGANISATION possède des bureaux ou des installations et dans les
villes dans lesquelles l’hébergeur Web possède des serveurs contenant les données
collectées par L’ORGANISATION.
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel
vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguent des
renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur
du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois
locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés,
utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités
chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits.
Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et
anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.
Autres informations
Modifications des présentes règles :
Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à
autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de
confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous
indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous
permettons d’accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications
sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site Web (y compris,
pour certains services, par le biais d’une notification par courriel).
Personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet
de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au
respect de cette politique de confidentialité :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Ines Dimassi
Courriel
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
NOTE : Veuillez lire cette politique de confidentialité au complet avant d’utiliser notre site
Web.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, la compagnie O-Maximum sera
désignée sous le nom de » L’ORGANISATION « .
Merci de visiter le site Internet de L’ORGANISATION et de prendre connaissance de sa
politique de confidentialité (ci-après la Politique).
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous
reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données
et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas
échéant.
1. Objectifs de la politique de confidentialité
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont
essentiels pour nous et nous désirons être conforme en vertu de la Loi modernisant des
dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25),
c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément
aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, L’ORGANISATION s’engage à ne collecter, traiter et
partager une information permettant d’identifier un individu que pour les fins expliquées
ci-dessous et qu’après le consentement de ce dernier, à moins que cela ne soit permis ou
requis par la loi, auquel cas le consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon, dont
L’ORGANISATION, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs
renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un
consentement éclairé des utilisateurs.
2. Entrée en vigueur
La présente Politique s’applique à partir du 1er septembre 2023.
3. Définitions
Les informations personnelles sont des informations qui permettent d’identifier une
personne physique, directement ou indirectement.
La Politique de confidentialité signifie la présente politique de confidentialité pour la
collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements
personnels conformément aux lois sur la protection de la vie privée.
4. Renseignements personnels collectés
L’ORGANISATION peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes,
mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins qui sont listées dans la
présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en
fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et
l’ORGANISATION. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des
renseignements personnels que nous utilisons.
Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous
accordons une attention particulière notamment aux :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale,
numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le
numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code
de sécurité qui s’y rattache.
Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils
créés.
● Données sur les sites consultés et l’utilisation.
Par exemple :
○ Paiement et historique de compte. Données sur les articles que vous
achetez et les activités associées à votre compte.
○ Résolution des problèmes et données d’aide. Données que vous
fournissez lorsque vous communiquez avec L’ORGANISATION pour
obtenir de l’aide, notamment les produits que vous utilisez, et d’autres
renseignements qui nous aident à résoudre votre problème.
● Données sur la consommation de contenu. Données sur le contenu multimédia
(p. ex., vidéo et audio) auxquelles vous accédez par l’intermédiaire de notre site.
● Recherches et commandes. Requêtes de recherche et commandes que vous
employez lorsque vous utilisez notre site internet.
● Données de localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur
l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des
données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données de
votre profil de compte indiquant avec moins de précision l’endroit où vous vous
trouvez, comme le nom d’une ville ou un code postal.
● Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site
internet, notamment, sans s’y limiter, les données issues de Google Analytics et
autres outils de statistiques.
5. Les modalités de recueil du consentement
Nous recueillions les informations personnelles à travers les demandes d’information ou
de soumissions envoyées par les utilisateurs de notre site web ou les clients qui nous
contactent par téléphone ou en personne.
Sur notre site web l’utilisateur doit donner son consentement avant de naviguer sur le site
ou faire une demande. L’utilisateur fourni son consentement en répondant au message
de consentement qui apparait dès que l’utilisateur est sur le site web.
Lorsque le client nous communique ses informations par téléphone ou en personne, le
consentement pour l’utilisation des informations pour les fins annoncées est implicite et
clair.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons
l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir
le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses
renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de
renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous
y oblige ou le permet.
6. Objectifs de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la
présente politique de confidentialité.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
– Pour répondre aux demandes d’information ou de services reçues par nos
clients : nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires
pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
– Pour assurer et améliorer nos produits et services : les données collectées
lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans
le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
– Pour offrir des promotions ainsi que pour l’IA : Les données collectées peuvent
servir dans le cadre d’une promotion en cours que nous voudrions publiciser aux
près de nos clients, notamment par le biais de publicités et de messages de
marketing. De plus, les données collectées et agrégées seront susceptibles d’être
traitées par des algorithmes utilisant l’intelligence artificielle utilisés par les moteurs
de recherche que les utilisateurs utilisent en navigant sur notre site web.
– Publicité. L’ORGANISATION utilise les données collectées par le biais de ses
interactions avec vous, de certains de nos produits et sur des sites Web de tiers
pour faire de la publicité de nos produits et services, notamment sur des sites tiers.
Il se peut que nous utilisions parfois des processus automatisés afin de rendre les
publicités plus pertinentes.
– Pour évaluer les performances des produits et services : les données sont
récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages, mais aussi les
inconvénients de nos produits et services afin de les évaluer et de les résoudre si
nécessaire, notamment par le biais de sondages. Cela nous permet de nous
assurer de la qualité de nos produits et services en plus de favoriser la gestion de
risques.
– Pour satisfaire des obligations légales : Les données sont récoltées pour
satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.
– Création de rapports et opérations commerciales. Nous utilisons des
données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel.
Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports
sur les performances de nos activités.
– Protection des droits et de la propriété. Nous utilisons les données pour
détecter et empêcher les fraudes, résoudre les litiges, mettre en œuvre des
contrats et protéger notre propriété. Nous pouvons utiliser des processus
automatisés pour détecter et faire en sorte d’empêcher les activités qui violent nos
droits et ceux de tiers.
7. Les procédés de traitement utilisés
L’ORGANISATION accorde la plus grande importance à la sécurité de vos
renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards
de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tels que décrits à
la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde
absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à
une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc
ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.
8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
L’ORGANISATION s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont
aussi exacts, actuels et complets que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont
utilisés.
À partir de la date requise par la loi, vous avez le droit de demander accès à vos
renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces
derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts
ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire
une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente politique.
Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos
renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons
besoin de vérifier votre identité.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à
vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation
de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de
consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si
une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne
pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages Web ou des
plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
9. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des
organisations, ni des personnes extérieures à L’ORGANISATION, à l’exception de nos
fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements
pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que
dans les cas suivants :
● Avec votre consentement.
● Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les
renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces ! Notez
que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de
politiques de confidentialité.
● Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements
personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour
notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de
confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au
nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de
confidentialité.
● Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels
en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer
aux lois et réglementations en vigueur.
10. Témoins et technologies similaires
L’ORGANISATION peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet,
des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains
renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les
destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont
des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site
Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données
peuvent inclure, sans s’y limiter, des informations telles que votre adresse Internet (IP), le
type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez,
l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche ainsi que les
paniers (ex. : achats en ligne) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en
ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut,
selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur
votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous
informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou
non.
Veuillez noter que notre site Web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de
tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site
Web et L’ORGANISATION n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de
renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
11. Conservation des renseignements personnels
L’ORGANISATION garde les données collectées pendant différentes périodes de temps,
en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant
la période de conservation, L’ORGANISATION prend des mesures physiques et
techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements
personnels.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes
dans lesquelles L’ORGANISATION possède des bureaux ou des installations et dans les
villes dans lesquelles l’hébergeur Web possède des serveurs contenant les données
collectées par L’ORGANISATION.
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel
vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguent des
renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur
du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois
locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés,
utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités
chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits.
Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et
anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.
Autres informations
Modifications des présentes règles :
Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à
autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de
confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous
indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous
permettons d’accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications
sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site Web (y compris,
pour certains services, par le biais d’une notification par courriel).
Personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet
de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au
respect de cette politique de confidentialité :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Ines Dimassi
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